Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour faire face à une situation problématique que beaucoup de propriétaires ou locataires rencontrent : comment expulser des squatteurs de son logement ? Nous passerons en revue les différentes démarches possibles ainsi que les modes d’intervention préconisés pour parvenir à une expulsion dans les règles.
Comprendre la notion de squatteur
Le terme « squatteur » désigne toute personne qui occupe sans droit ni titre un logement (appartement, maison, etc.) qui ne lui appartient pas. En France, le phénomène du squat prend diverses formes :
- le squat de logement : lorsqu’une personne ou un groupe de personnes s’installent dans un logement vide sans l’autorisation du propriétaire ;
- le squat de locaux commerciaux ou industriels : lorsque des individus investissent ce type de bâtiment pour en faire un lieu de vie ;
- le squat dit « à usage artistique » : lorsque des artistes réalisent leurs œuvres et les exposent39 sur place, tout en vivant dans les lieux squattés.
Chaque situation étant différente, il est essentiel de bien déterminer la nature du squat afin de pouvoir agir efficacement contre celui-ci.
Les démarches administratives pour procéder à l’expulsion
Le dépôt de plainte
La première étape à franchir pour se débarrasser des squatteurs est de déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Ce dépôt de plainte doit idéalement être effectué dans les 48 heures suivant la découverte des faits, car au-delà de ce délai, le processus d’expulsion peut se complexifier.
Saisir le juge de l’expropriation
Une fois la plainte déposée, il convient de saisir le juge de l’expropriation, qui sera chargé de statuer sur la légitimité de l’occupation et d’ordonner, le cas échéant, l’évacuation forcée des squatteurs. Pour cela, un avocat peut être sollicité afin de constituer un dossier solide et de représenter le demandeur lors de l’audience.
Faire appel aux forces de l’ordre en cas de non-respect de l’ordonnance d’évacuation
Si, malgré l’ordonnance d’évacuation rendue par le juge, les squatteurs refusent toujours de quitter les lieux, le propriétaire ou locataire peut alors faire appel aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) en vue d’une évacuation forcée.
Les recours légaux en matière d’expulsion de squatteurs
En France, diverses lois permettent aux légitimes occupants de se protéger contre le squat :
- la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) : cette loi, bien qu’initialement destinée à garantir l’accès au logement pour les demandeurs d’asile, prévoit également des dispositions favorables pour ceux victimes d’occupation illégale ;
- la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) : elle renforce notamment les sanctions pénales encourues par les squatteurs ainsi que le rôle des forces de l’ordre en ce qui concerne leurs actions d’évacuation forcée.
Il est donc essentiel de bien connaître ses droits et de se tenir informé des évolutions législatives afin de pouvoir défendre efficacement son domicile contre les squatteurs.
Les précautions à prendre pour éviter le squat
Enfin, il convient de souligner que prévenir le squat est souvent plus judicieux que de chercher à expulser les occupants. Voici quelques conseils pour éviter de se retrouver dans une telle situation :
- Veillez à la sécurité de votre logement : portes et fenêtres doivent être solides et équipées de serrures de qualité. Pensez également à changer les serrures lors d’un emménagement ou après un cambriolage ;
- Vérifiez régulièrement l’état de votre bien immobilier : en cas d’absence prolongée, demandez à un ami ou un voisin de garder un œil sur votre logement et de vous prévenir en cas de présence suspecte ;
- Installez des systèmes de surveillance : alarme, caméra de vidéosurveillance ou encore détecteurs de mouvement peuvent être dissuasifs pour les squatteurs potentiels ;
- Assurez-vous que le voisinage connaisse bien les occupants légitimes : cela permettra éventuellement à certains riverains de signaler rapidement une occupation illégale.
Dans la lutte contre le squat, la vigilance reste donc primordiale. En ayant recours aux services d’un avocat spécialisé et en appliquant les différents conseils évoqués dans cet article, les propriétaires et locataires devraient parvenir plus rapidement et plus sereinement à expulser les squatteurs indésirables.
