CGV
Conditions générales de vente du diagnostic à distance et du guide
Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Habitats Durables (atelier-conseil indépendant en éco-rénovation et jardin sobre, 12 boulevard Henri-Bourrillon, 48000 Mende), de deux prestations : le diagnostic rénovation énergétique à distance (79 € TTC) et le guide numérique « Rénover avec la terre, la chaux et le bois » (14,90 € TTC). La check-list d’audit est gratuite et n’entre pas dans ces conditions.
Commande et paiement
La commande se fait par le formulaire de la page de la prestation. Sous 24 h ouvrées, l’éditeur envoie par e-mail un lien de paiement sécurisé et, pour le diagnostic, la liste des pièces utiles. La commande est ferme à réception du paiement. Aucune donnée bancaire ne transite par le site.
Diagnostic à distance
Le diagnostic est un service de conseil rendu à partir des éléments fournis par le client (photos, factures, DPE, réponses au formulaire). Il est livré sous cinq jours ouvrés après paiement et réception des pièces, sous la forme d’un rapport PDF d’environ huit pages. Il donne des ordres de grandeur, des fourchettes de coût et de gain, des priorités et des points de vigilance ; il ne constitue ni un audit réglementaire, ni une étude thermique, ni une garantie de résultat. Les montants d’aides ne sont indiqués qu’à titre de mécanisme, à la date de la demande, et relèvent de la décision des organismes. Une question de compréhension après lecture est comprise dans le prix.
Guide numérique
Le guide est un fichier PDF livré par e-mail après paiement. Il est réservé à l’usage personnel de l’acheteur ; sa diffusion est interdite. Les mises à jour ultérieures du guide sont envoyées sans supplément à l’adresse de commande.
Droit de rétractation
Le diagnostic est une prestation personnalisée : en demandant son exécution avant la fin du délai de quatorze jours, le client renonce à son droit de rétractation, ce qu’il accepte en validant le formulaire. Le guide est un contenu numérique fourni sans support matériel : le droit de rétractation cesse dès la livraison du fichier, avec l’accord du client. Si le diagnostic n’a pas encore été commencé, un remboursement intégral reste possible sur simple demande.
Réclamations
Toute réclamation s’adresse à [email protected] ; réponse sous un mois. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur, dont les coordonnées sont communiquées sur demande.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.
