Chaque année, des milliers d’agents publics passent à côté d’un avantage financier simplement par méconnaissance ou confusion dans les démarches. Le formulaire de demande du Forfait Mobilités Durables 2024 dans la fonction publique reste un passage clé, parfois négligé, pour bénéficier de cette aide dédiée aux transports alternatifs. Une procédure simple, mais structurée, à ne surtout pas louper.
| 🚲 Forfait Mobilités Durables 2024 – Fonction Publique | |
|---|---|
| 🎯 Principe | Aide financière pour encourager les transports alternatifs domicile-travail (vélo, covoiturage, etc.) |
| 🧾 Éligibilité | Utilisation d’un moyen de transport durable pendant au moins 30 jours/an (proportionnel si temps partiel) |
| 🛴 Moyens acceptés | Vélo, covoiturage, transports en commun (hors abonnement), autopartage électrique, trottinettes électriques… |
| 🗂️ Procédure | Déclaration sur l’honneur à remettre avant le 31 décembre. Possibilité de procédure en ligne via Colibris (dans certaines académies) |
| 💶 Montants 2024 |
|
| 📌 Cumul & Fiscalité | Cumulable avec abonnement transports (50% pris en charge). Exonéré d’impôts et cotisations (dans la limite de 900 €/an) |
| 🌱 Atouts | Gains 💰, écologie 🌍, santé 🏃♂️, flexibilité 🚀, valorisation employeur 🌟 |
Comment fonctionne le Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique ?
Un soutien financier pour les trajets domicile-travail
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) dans la fonction publique a pour objectif de promouvoir des habitudes de déplacement plus responsables. Il prend en charge une partie des frais engagés pour se rendre au travail grâce à un moyen de transport dit « durable ».
Il concerne tous les agents de la fonction publique d’État et territoriale : titulaires, contractuels, stagiaires, apprentis… À condition que l’administration employeur ait bien mis en place le dispositif, ce qui est souvent le cas, notamment au sein des ministères et collectivités territoriales.
Conditions d’éligibilité précises
Pour bénéficier du FMD en 2024, il faut :
- Avoir utilisé un moyen de transport éligible au moins 30 jours durant l’année civile.
- Effectuer une déclaration sur l’honneur avant le 31 décembre 2024.
- Respecter les seuils définis pour obtenir le montant concerné (voir tableau ci-dessous).
Où trouver et comment remplir le formulaire de demande FMD 2024 fonction publique ?
Le formulaire officiel à utiliser
Le formulaire de demande du forfait mobilités durables 2024 est disponible en ligne sur le site officiel de l’administration française. Il s’agit d’un formulaire-type fourni par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) à remplir chaque année.
AstucesArrosage automatique plantes d’intérieur fait maison : système DIYIl contient :
- Une attestation sur l’honneur d’utilisation d’un transport éligible
- Le rattachement administratif (employeur, direction, service)
- Le nombre exact de jours de trajets concernés en 2024
“Je certifie sur l’honneur avoir utilisé un ou plusieurs moyens de transport éligibles au Forfait Mobilités Durables pour mes déplacements domicile-travail durant l’année 2024.” – Déclaration type, exigée par l’administration
Procédure dans les académies et services publics
Certains établissements publics ont généralisé une procédure entièrement dématérialisée. C’est le cas de plusieurs rectorats via le portail Colibris, notamment dans l’académie d’Aix-Marseille. Le formulaire est alors intégré dans un outil interne et ne nécessite aucune impression papier.
Le dépôt de la demande doit impérativement être effectué avant le 31 décembre 2024. Le versement du forfait est ensuite réalisé au premier semestre de l’année suivante, c’est-à-dire entre mars et juin 2025.
Quels transports sont acceptés dans le formulaire FMD 2024 ?
Le formulaire liste clairement les modes de transport admis :
- Vélo personnel ou vélo électrique
- Covoiturage : conducteur ou passager (hors taxi)
- Transports en commun (en dehors des abonnements déjà indemnisés à 50 %)
- Autopartage de véhicules propres (électrique, hydrogène, hybride rechargeable)
- Trottinette électrique, gyropode, monoroue utilisé en libre-service ou personnel
L’utilisation de ces moyens doit se faire de manière régulière. Un seuil de 30 jours minimum est exigé pour le déclenchement du premier niveau du forfait, avec des paliers à 60 et 100 jours.
Montants 2024 du forfait selon le formulaire FMD
| Nombre de jours déclarés | Montant forfaitaire versé |
|---|---|
| 30 à 59 jours | 100 € |
| 60 à 99 jours | 200 € |
| 100 jours et plus | 300 € |
💡 Ce barème est applicable à partir de l’année 2024.
Foire aux questions liées au formulaire de demande FMD 2024
Quand et comment transmettre le formulaire ?
Le formulaire doit être transmis à votre gestionnaire RH ou via un portail en ligne, selon l’organisation de votre administration. Toujours avant le 31 décembre de l’année en cours.
Que faire si je travaille dans plusieurs structures publiques ?
Une déclaration doit être remplie pour chaque employeur public. Vous pouvez recevoir plusieurs versements, chacun correspondant à votre utilisation de transport avec cette structure.
Le forfait mobilités durables est-il imposable ?
Non. Le FMD est exonéré de charges sociales et d’impôt, dans une limite de 900 € par an, y compris en cas de cumul avec l’abonnement transports collectifs à 50 %.
Puis-je corriger une erreur après transmission ?
Oui, en adressant une demande de rectification à votre service RH dans les meilleurs délais. Toute modification après le 31 décembre reste à leur discrétion.
“Ce dispositif me permet d’utiliser mon vélo électrique sans me ruiner. Il suffit d’être rigoureux pour la déclaration, et le retour sur investissement est bien là.” – Témoignage d’un agent territorial, Métropole Lilloise
Un levier pour bouger mieux… et gagner plus
Le formulaire de demande FMD 2024 fonction publique devient chaque année un outil structurant dans la politique RH des services publics. Il facilite des déplacements plus écologiques tout en générant un gain pécuniaire tangible pour les agents engagés.
AstucesComment stocker ses objets fragiles dans un box en location ?En t’assurant chaque fin d’année de remplir et transmettre correctement le formulaire, tu peux bénéficier d’un appui financier non négligeable au budget mobilité, en complément d’une vraie cohérence avec des valeurs durables.
