La taxe éco-contribution, ou contribution climat énergie, est une taxe sur les produits de consommation courante qui a pour but de financer la transition énergétique. Cette taxe s’applique à tous les produits dont le prix hors taxes dépasse un certain seuil (prix de vente au public).
Les produits concernés sont : l’électricité, le gaz naturel, le fioul domestique, le carburant pour automobiles et les combustibles utilisés par les chaufferies collectives.
Qu’est-ce que la taxe eco contribution ?
La contribution climat énergie est une taxe applicable à tous les consommateurs d’énergie. Elle finance notamment les mesures en faveur de la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et la promotion du véhicule propre.
Le montant de cette contribution varie selon le type d’énergie consommée : il augmente avec le prix du baril de pétrole et diminue parallèlement au prix du gaz naturel. Cette taxe est due par toutes les personnes physiques ou morales qui vendent ou distribuent à titre onéreux de l’électricité, du gaz naturel, du fioul domestique, des GPL (gaz de pétrole liquéfiés), ou encore du charbon ou des combustibles solides pour la production d’une chaleur utilisable pour le chauffage.
La contribution climat énergie est un dispositif fiscal qui vise à encourager les comportements plus vertueux en matière d’utilisation d’énergies fossiles polluantes et peu respectueuses de l’environnement. En effet, elle n’a pas pour but de faire baisser le coût global de ces énergies mais plutôt d’inciter les consommateurs à réduire leurs dépenses liées aux produits fossiles (carburants, fioul domestique…) contribuant ainsi à limiter l’effet de serre et donc le réchauffement climatique.
Lorsqu’elle est facturée en sus du tarif réglementaire appliqué au kwh vendus par un fournisseur, sa perception constitue une charge supplémentaire sur ce tarif et donne lieu à une hausse moyenne comprise entre 10 % et 20 % selon que le client final paie lui-même ses factures ou qu’elles soient payés par son fournisseur (les clients « non domestiques »). TH
Pourquoi est-elle nécessaire ?
Lors de la création ou du rachat d’une entreprise, il est important de se pencher sur les différents aspects fiscaux. En effet, le choix de l’imposition et des avantages qui en découlent va influer directement sur votre situation financière et donc sur l’état de santé de votre entreprise. Parmi les critères à prendre en considération figure la contribution climat énergie (CCE). Cette contribution permet aux entreprises de réduire leur facture énergétique grâce à un taux fixe par unité produite, pour une durée maximale de 5 ans.
La contribution climat énergie a été mise en place pour permettre aux sociétés françaises d’être compétitives au niveau international. Elle vise à encourager la performance énergétique des entreprises françaises afin qu’elles puissent répondre aux exigences des marchés internationaux et être capables d’obtenir des labels qualité.
Le but est donc d’allier efficacité et respect de l’environnement, ce que vous ne pouvez pas obtenir avec uniquement le label HQE (Haute Qualité Environnementale).
L’objectif principal est d’inciter les grandes sociétés à diminuer leurs coûts énergétiques afin que ces entreprises soient plus compétitives vis-à-vis des autres pays européens.
Quels sont les produits concernés ?
La contribution climat énergie (CCE) a été mise en place depuis le 1er janvier 2014. Elle concerne les entreprises, les commerces et les administrations qui utilisent du gaz naturel, de l’électricité ou du fuel domestique pour réchauffer des locaux (locaux d’habitation et locaux non destinés à l’habitation).
La taxe est due par toute personne physique ou morale qui fait usage de ces sources d’énergies. Pour l’année 2015, la CCE s’applique aux biocarburants liquides utilisés comme carburant automobile, aux combustibles gazeux utilisés comme carburant automobile et au fioul domestique utilisé à des fins de chauffage.
Comment est-elle calculée ?
La contribution climat énergie est une taxe qui s’applique sur les combustibles et carburants. Son principe ? Cette taxe carbone, dont le montant varie en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre (GES) du combustible que vous achetez, est calculée par l’État sur la base du prix des carburants et combustibles fossiles.
Le montant de cette contribution devrait être fixé à 24 euros par tonne de CO2 en 2013. Dans un premier temps, ce montant pourrait être augmenté progressivement jusqu’à atteindre 100 euros par tonne en 2030.
Le seuil limite fixé à 100 euros par tonne est nécessaire pour atteindre l’objectif européen d’une réduction des émissions de GES compris entre 20% et 30% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020.
Il devra aussi être adapté aux spécificités nationales afin d’assurer la cohérence avec les politiques publiques menées dans ce domaine.
Les revenus issus des taxes sur les produits pétroliers servent notamment à financer le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL).
Qui la paie ?
Les ménages sont soumis à une taxe sur la consommation d’énergie, appelée contribution climat-énergie ou encore “taxe carbone”.
Il s’agit de la taxe destinée à financer les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle est perçue par les fournisseurs d’énergie (gaz, pétrole, charbon) et collectée par l’entremise de la facture d’électricité ou le relevé en euros du compteur individuel.
Les ménages sont soumis à une taxe sur la consommation d’énergie, appelée contribution climat-énergie ou encore “taxe carbone”. Cette taxe a été instituée par l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 citoyens pour faire face au défi climatique. Elle concerne tous les consommateurs qui utilisent des sources d’énergies fossiles : gaz naturel, fioul domestique, GPL, carburants automobiles (essence sans plomb 95 et 98 et gazole).
La contribution climat énergie est payée par les particuliers mais aussi par les entreprises.
Où va l’argent ?
Le financement des mesures de lutte contre le changement climatique.
Le projet de loi sur la contribution climat énergie a été présenté en conseil des ministres le 29 octobre 2014.
Il sera discuté à l’Assemblée nationale au premier trimestre 2015.
Les députés ont adopté définitivement le texte par un vote solennel mercredi 8 avril 2015, malgré les réticences du sénateur EELV Jean-Vincent Placé et du Front de gauche.
La contribution climat énergie est une taxe qui vise à faire payer les pollueurs, notamment ceux qui utilisent des combustibles fossiles comme le pétrole, le gaz ou encore le charbon. Cette taxe a pour objectif d’inciter ces acteurs à investir dans des technologies moins polluantes et donc moins coûteuses pour remplacer les énergies fossiles (pétrole, gaz…).
Le projet de loi prévoit une augmentation progressive du prix du carburant jusqu’à 10 centimes en moyenne par litre pour les carburants routiers et jusqu’à 4 centimes par litre pour l’essence sans plomb 95 et 98. En revanche, la contribution climat énergie ne concerne pas les biocarburants (gazole B10) produits à partir d’huile végétale ou animale ni certains produits considérés comme non polluants (comme l’air comprimé).
La taxe éco-contribution est une taxe sur les produits polluants. Elle s’applique aux produits fabriqués ou importés en France et contribue au financement de la filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
