Dans le secteur du bâtiment et des travaux, il est fréquent de faire appel à des professionnels pour réaliser des prestations diverses. Pour s’assurer d’une bonne compréhension entre les parties et éviter les litiges, un devis détaillé est généralement établi. Cependant, il arrive parfois que ce devis soit signé sans mentionner clairement la date de début des travaux. Dans cet article, nous allons explorer les implications d’un tel document et les droits et obligations qui en découlent pour le professionnel et le client.
Qu’est-ce qu’un devis et quelles sont ses mentions obligatoires ?
Un devis est un document écrit qui permet au professionnel de présenter à son client une proposition chiffrée et détaillée des travaux à réaliser. Il doit contenir plusieurs informations relatives aux deux parties ainsi qu’aux prestations proposées :
- Les coordonnées complètes du professionnel (nom, adresse, numéro SIRET) et du client
- La désignation précise des travaux et leur nature (construction, rénovation, entretien…)
- La quantité et la qualité des matériaux utilisés, avec leurs prix unitaires
- Le montant total HT et TTC de la prestation, avec le taux de TVA applicable
- La durée de validité de l’offre et les conditions de paiement
- La mention “Devis reçu avant l’exécution des travaux” ou “Bon pour accord”
Le cas particulier de la date de début des travaux
Concernant la date de début des travaux, le code de la consommation n’impose pas explicitement sa mention sur le devis. En effet, cette information peut parfois être difficile à prévoir avec précision, notamment en fonction du planning du professionnel et des aléas climatiques. Toutefois, il est recommandé d’indiquer une date ou un délai approximatif, afin de donner au client une idée du moment où les travaux commenceront.
Les conséquences d’un devis signé sans date de début de travaux
Lorsque le client signe un devis ne comportant pas de date ou de délai de commencement des travaux, cela peut entraîner certaines conséquences :
Pour le professionnel : risques et responsabilités
Un devis sans date de début de travaux peut fragiliser la position du professionnel dans le cadre d’un éventuel litige avec son client. En effet, sans cette information, le client pourrait considérer que les travaux devraient commencer immédiatement après la signature du contrat, ce qui n’est généralement pas le cas.
En outre, si le professionnel ne respecte pas les autres mentions obligatoires du devis (délais d’exécution, montants…), il s’expose à des sanctions et peut être contraint de dédommager son client pour le préjudice subi.
Pour le client : incertitudes et recours possibles
De son côté, le client qui a signé un devis sans date de début de travaux peut se trouver dans une situation d’incertitude quant à la réalisation effective des prestations. Il lui est toutefois possible de demander au professionnel de fixer un délai raisonnable pour commencer les travaux.
Si le professionnel ne donne pas suite ou tarde excessivement à démarrer le chantier, le client dispose de plusieurs recours :
- La mise en demeure : il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au professionnel, lui enjoignant de respecter ses engagements contractuels dans un délai imparti.
- La résiliation du contrat : si le professionnel ne répond pas à la mise en demeure ou ne respecte toujours pas ses obligations, le client peut décider de résilier le contrat, avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en justice.
- L’action en justice pour inexécution du contrat : le client peut également saisir les tribunaux compétents pour obtenir l’exécution forcée des travaux ou l’indemnisation de son préjudice.
Bonnes pratiques pour éviter les problèmes liés à l’absence de date de début de travaux
Pour minimiser les risques de litiges et assurer une meilleure communication entre les parties, voici quelques conseils :
- Discuter de la date de début des travaux lors de l’établissement du devis, afin d’éviter les malentendus et les attentes déraisonnables.
- Indiquer sur le devis une date ou un délai approximatif de commencement des travaux, en tenant compte des contraintes du professionnel et du client.
- Mettre à jour régulièrement les informations relatives au planning et aux éventuels retards, pour maintenir une relation de confiance entre les parties.
- Le cas échéant, inclure dans le devis une clause de révision de la date de début de travaux en fonction de certaines conditions (obtention d’un permis de construire, financement…).
En conclusion, il est recommandé de mentionner une date de début de travaux sur le devis, même si celle-ci n’est pas obligatoire. Cette précaution permet d’éviter les litiges et d’instaurer un climat de confiance entre le professionnel et son client.